Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 204 du 4 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0764063A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007 :

M. Stephan (Philippe, Alexis), M. Coquet (Benoit, Jérôme, Pierre) et M. Grimond (Edouard, Engelbert, Vincent, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Bernard Debrabant, Christine Dassonville-Szymusiak, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).

Le retrait de M. Debrabant (Bernard, André, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Bernard Debrabant, Christine Dassonville-Szymusiak, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Bernard Debrabant, Christine Dassonville-Szymusiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Christine Dassonville-Szymusiak, Philippe Stephan, Benoit Coquet, Edouard Grimond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme Lefever (Florence, Thérèse, Marie), épouse Lefebvre, Mme Bouvet (Martine, Geneviève), épouse Giraud, et Mme Stérin (Fanny, Marie, Paule), épouse De Le Vallee, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Christine Dassonville-Szymusiak, Philippe Stephan, Benoit Coquet, Edouard Grimond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.